Mon système d'arpentage des terres du Canada

MonSATC est...

un site collaboratif entre l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) et la Direction de l'arpenteur général (DAG). Ce site permet aux arpenteurs:

  • d'initier un projet d'arpentage
  • demander des instructions d'arpentage
  • d'utiliser des outils en-ligne pour aider l'arpenteur dans la production de plans finaux
  • de suivre l'état d'un projet jusqu'à sa fermeture
  • de soumettre des documents d'arpentage signés numériquement à des fins d'enregistrement
  • d'obtenir des approbations

MonSATC fournit aux arpenteurs une série de liens utiles permettant d'accéder à l'information nécessaire pour effectuer tout projet d'arpentage. Pour ouvrir une session dans MonSATC, veuillez d'abord en obtenir l'accès en communiquant avec l'AATC.

MonSATC offre aussi aux administrateurs des terres un outil électronique pour approuver les plans d'arpentage. Les administrateurs doivent contacter la DAG pour obtenir les renseignements d'accès.

L’application Web VEFNTC sera bientôt disponible

8 août 2018

L’application VEFNTC (Validation En-ligne de Fichiers Numériques des Terres du Canada) sera disponible le 21 août 2018, via une session ouverte sous le menu « Données et outils ».

Cette application valide la conformité des fichiers CAD en fonction des spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales de l'annexe E des « Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada ». La DAG recommande à tous les arpenteurs d’utiliser cet outil avant la soumission de leurs fichiers finaux.

Le fichier d’aide et la vidéo sur VEFNTC se trouvent sur la page d'aide.