Politique de confidentialité

Le gouvernement du Canada, l'AATC et la DAG s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Internet. Les paragraphes suivants résument la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables au présent site Internet.

Lorsque vous visitez le site Internet, l'AATC et la DAG ne recueillent pas automatiquement vos renseignements personnels, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ou votre adresse de voirie. Cette information n'est recueillie que si vous la soumettez volontairement, généralement au moyen d'un courriel ou d'une inscription effectuée dans une section sécurisée du site.

L'AATC et la DAG utilisent des logiciels de contrôle du trafic sur le réseau afin de reconnaître les tentatives non autorisées de chargement ou de modification de l'information, de même que toute tentative de causer un préjudice. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui a communiqué avec le site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages auxquelles l'utilisateur a accédé. L'AATC et la DAG n'essaient pas d'établir de rapport entre les adresses IP et les utilisateurs du site Internet, à moins que le logiciel ne détecte un cas d'utilisation inappropriée ou une tentative visant à endommager le site Internet.

Tous les renseignements de nature personnelle recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral ainsi que toute autre loi relative à l'accès à l'information. À chaque point de saisie, vous serez informé des motifs pour lesquels l'information est recueillie, ainsi que des procédures à suivre pour exercer votre droit d'accès à cette information. L'utilisation et la protection des renseignements, effectuées conformément à Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, sont expliquées sur le site Internet de l'AACT, à http://www.acls-aatc.ca/fr/node/185. Plus précisément, l'AACT recueille de l'information uniquement pour atteindre les objectifs suivants :

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux employés de l'AATC et de la DAG qui en ont besoin pour répondre à une demande.

Pour obtenir des précisions concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources naturelles Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Si vous croyez que les renseignements vous concernant n'ont pas été adéquatement protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, par téléphone au 1 800 267 0441 ou par courriel à info@privcom.gc.ca.