Instructions en ligne - Demander des instructions d'arpentage

Pour faire une demande d'instructions pour les arpentages, il faut suivre le processus de demande de nouvelles instructions pour les arpentages de l'application Web « MonSATC ». Vous pouvez accéder à cet outil à partir de la page « mes projets », qui s'affichera après l'ouverture d'une session dans Mon SATC. Après avoir rempli le formulaire de demande, une liste des documents à télécharger s'affichera à l'écran, selon le type d'arpentage. Une fois les documents téléchargés, vous pourrez utiliser le bouton de demande d'instructions pour les arpentages et envoyer une demande à la DAG. Pour obtenir des renseignements sur le fonctionnement de l'outil, veuillez consulter le document d'aide électronique.

Après avoir présenté votre demande d'instructions, le système affichera une page résumant votre demande, les blocs d'approbation, les chapitres de l'édition en ligne (en référence à votre demande), les documents téléchargés et les jalons du projet. Il indiquera également le statut de votre demande d'instructions pour les arpentages dans le volet consacré à vos projets. Les employés de la DAG examineront votre demande dès que possible et vous remettront des instructions pour les arpentages. Vous pourrez les visualiser, les imprimer ou les télécharger à partir de votre compte de projet. Vous recevrez un courriel dès que vous pourrez accéder aux instructions pour les arpentages. La mention « Instructions émises » sera inscrite à côté du projet en question, dans le volet sur vos projets.

Avant de présenter une demande d'instructions, vous devez avoir les documents nécessaires en main. Les différentes exigences pour l'obtention d'instructions sur les arpentages sont décrites au chapitre C1 des Instructions générales pour les arpentages, édition en ligne. Les documents à produire peuvent être téléchargés en format PDF seulement.