Mon système d'arpentage des terres du Canada
MonSATC est...
un site collaboratif entre l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) et la Direction de l'arpenteur général (DAG). Ce site permet aux arpenteurs:
- d'initier un projet d'arpentage
- demander des instructions d'arpentage
- d'utiliser des outils en-ligne pour aider l'arpenteur dans la production de plans finaux
- de suivre l'état d'un projet jusqu'à sa fermeture
- de soumettre des documents d'arpentage signés numériquement à des fins d'enregistrement
- d'obtenir des approbations
MonSATC fournit aux arpenteurs une série de liens utiles permettant d'accéder à l'information nécessaire pour effectuer tout projet d'arpentage. Pour ouvrir une session dans MonSATC, veuillez d'abord en obtenir l'accès en communiquant avec l'AATC.
MonSATC offre aussi aux administrateurs des terres un outil électronique pour approuver les plans d'arpentage. Les administrateurs doivent contacter la DAG pour obtenir les renseignements d'accès.
Modification aux Sections 3.3 et 5.1.4 des Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada
Les addenda 1.21 et 1.22 constituent les amendements officiels desdits paragraphes et ils sont publiés sur le site Web des Normes d’arpentage: https://clss.nrcan-rncan.gc.ca/satc/surveystandards-normesdarpentage/