Croquis d'arpentage

Lorsqu'un arpenteur présente une demande d'instructions particulières pour les arpentages, il doit remettre, entre autres, un croquis ou un schéma des terres à arpenter à la Direction de l'arpenteur général (B2-1, article 4.2; C1, article 17). De plus, il est stipulé dans le chapitre C2, article 39 et le chapitre C3, article 44 des Instructions générales pour l'arpentage des terres du Canada que tout lotissement proposé de terres faisant l'objet d'un certificat de titre doit être assorti d'un croquis approuvé.

Voici un exemple d'un croquis pour une subdivision proposée à partir du lot 18-6.