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Modification aux Sections 3.3 et 5.1.4 des Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada

20 décembre 2024

Les addenda 1.21 et 1.22 constituent les amendements officiels desdits paragraphes et ils sont publiés sur le site Web des Normes d’arpentage: https://clss.nrcan-rncan.gc.ca/satc/surveystandards-normesdarpentage/