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Modification aux Sections 3.3 et 5.1.4 des Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada
20 décembre 2024
Les addenda 1.21 et 1.22 constituent les amendements officiels desdits paragraphes et ils sont publiés sur le site Web des Normes d’arpentage: https://clss.nrcan-rncan.gc.ca/satc/surveystandards-normesdarpentage/