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Les documents sur le site Web portant sur la liste de vérification des plans, également connus sous le nom « MonSATC » (ci-après le « site Internet »), comprennent des textes, images et autres documents (ci-après le « contenu ») qui sont offerts conjointement par l'Association des Arpenteurs des Terres du Canada (ci-après l'« AATC ») et la Direction de l'arpenteur général (ci-après la « DAG ») du ministère des Ressources naturelles du Canada. En visitant le site, ainsi qu'en téléchargeant ou en soumettant du contenu, vous acceptez de vous conformer aux modalités énoncées ci-dessous (ci-après les « modalités »). Si vous refusez d'être lié par ces modalités, il vous est interdit d'accéder au site Internet.

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Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée sur ce site Internet a été affichée de façon à être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou non-commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du gouvernement du Canada ou de l'AATC.

Pour les détenteurs de permis de l'AATC, l'information présentée sur ce site Internet peut utilisée pour effectuer des activités d'arpentage sur les terres du Canada mais ne peut pas être utilisée pour faire le commerce de ces produits.

Nous demandons seulement :

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Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, dont le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor doivent être envoyées à l'adresse suivante: information@fip-pcim.gc.ca

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Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels de l'Association des Arpenteurs des Terres du Canada. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation de l'Association des Arpenteurs des Terres du Canada doivent être envoyées à : http://www.acls-aatc.ca/node/237

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